Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Domaine d’Ilusone (ci-après « le Site »), édité par Société Ilusone SARL, une entreprise [type d’entreprise] immatriculée sous le numéro SIRET : 123 456 789 00012, dont le siège social est situé à Domaine l’Ilusone, Plaine du Nebbiu, Rapale, 20217 Saint Florent, Corse.

Le Site a pour vocation de fournir des informations sur l’huile d’olive Ilusone, le domaine, les produits, et les services associés (visites, dégustations, etc.). En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au Site, qu’ils soient matériels ou logiciels, reste à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Société Ilusone SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, à des fins commerciales ou non, de ces éléments sans autorisation préalable et expresse est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas enfreindre les lois et règlements relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Société Ilusone SARL s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Lors de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (via les formulaires de contact, inscriptions à des événements, etc.). Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, des échanges ou des services proposés par le Site.

En conformité avec la législation sur la protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Société Ilusone SARL à l’adresse suivante : contact@ilusone.com.

5. Responsabilité

L’éditeur du Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le Site sous sa propre responsabilité et que [Nom de la société] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des informations contenues sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif. Société Ilusone SARL ne saurait être responsable du contenu, des pratiques ou de la sécurité de ces sites tiers.

6. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit de publier, transmettre ou diffuser sur le Site tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur s’engage également à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones du Site ou à modifier son contenu.

7. Modification des CGU

Société Ilusone SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

8. Limitation de responsabilité

Bien que Société Ilusone SARL mette en œuvre des moyens techniques pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site, il ne peut garantir une disponibilité permanente du Site ni être tenu responsable d’éventuelles interruptions du service, de problèmes techniques ou de toute défaillance technique qui pourrait affecter l’utilisation du Site.

Société Ilusone SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

9. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du Site, sauf disposition impérative contraire.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Domaine Ilusone (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur reconnaît que la reproduction, la représentation ou la modification des éléments présents sur le Site, sans l’autorisation expresse de Société Ilusone SARL, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter Société Ilusone SARL à l’adresse suivante :
contact@ilusone.com
Domaine l’Ilusone, Plaine du Nebbiu, Rapale, 20217 Saint Florent, Corse.
Téléphone : +33 6 06 65 59 25